Protection des données

Qui est responsable

L’exploitant du site est responsable du traitement des données décrit ici. Pour les demandes relatives à la protection des données, utilisez les coordonnées suivantes.

Bases légales du traitement des données

Le traitement des données que nous effectuons est régi en premier lieu par la loi fédérale sur la protection des données (LPD ; RS 235.1) et l’ordonnance sur la protection des données (OPDo ; RS 235.11).

Pour les responsables du traitement privés, le droit suisse de la protection des données ne prévoit pas le même catalogue exhaustif de bases légales que le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne. Nous traitons les données personnelles dans le respect des principes de traitement de la LPD, notamment de manière licite, conforme à la bonne foi, proportionnée, transparente, pour des finalités déterminées et uniquement aussi longtemps que nécessaire à la finalité concernée.

Lorsqu’un traitement porterait illicitement atteinte à la personnalité d’une personne concernée, nous nous appuyons, dans la mesure où cela s’applique, sur un motif justificatif au sens de l’art. 31 LPD. Ces motifs comprennent notamment le consentement de la personne concernée, un intérêt privé ou public prépondérant ou une base légale.

Les informations relatives à la collecte de données personnelles sont fournies conformément à l’art. 19 LPD. Les droits des personnes concernées, notamment le droit d’accès, sont régis entre autres par les art. 25 et suivants LPD.

Lorsque le règlement général sur la protection des données de l’Union européenne s’applique à un traitement particulier, nous nous appuyons également sur les bases légales suivantes de l’art. 6, par. 1, RGPD :

Consentement — art. 6, par. 1, let. a, RGPD

Nous nous appuyons sur un consentement donné librement, notamment pour :

• les statistiques d’utilisation et les analyses web facultatives ;
• les fonctions d’analyse de Vercel Analytics et de PostHog ;
• les enregistrements de session facultatifs dans le portail partenaires ;
• les rapports d’erreurs, de performance et de sécurité transmis à Sentry depuis le navigateur ;
• l’envoi d’une newsletter, si une telle newsletter est proposée et fait l’objet d’un abonnement exprès ;
• les autres fonctions facultatives désignées comme telles dans la fenêtre de consentement.

Le consentement peut être retiré à tout moment avec effet pour l’avenir. Ce retrait ne remet pas en cause la licéité du traitement effectué avant le retrait du consentement.

Contrat et mesures précontractuelles — art. 6, par. 1, let. b, RGPD

Nous nous appuyons sur l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour :

• examiner des demandes commerciales concrètes et y répondre ;
• créer et gérer des comptes partenaires ;
• fournir les fonctions du portail partenaires convenues contractuellement ;
• communiquer avec les partenaires dans le cadre de notre collaboration ;
• envoyer des e-mails système nécessaires sur le plan technique ou contractuel.

Cette base légale ne s’applique que dans la mesure où le traitement concerné est effectivement nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat.

Obligations légales — art. 6, par. 1, let. c, RGPD

Lorsque nous sommes soumis à une obligation légale, nous traitons des données personnelles notamment pour :

• respecter les obligations légales de tenue de la comptabilité et de conservation ;
• nous conformer aux injonctions contraignantes d’autorités ou de tribunaux ;
• respecter d’autres obligations légales de documentation et de preuve.

Nous ne nous appuyons sur cette base légale que lorsqu’une obligation légale concrète existe.

Intérêts légitimes — art. 6, par. 1, let. f, RGPD

Pour autant que les intérêts ou les droits fondamentaux des personnes concernées ne prévalent pas, nous nous appuyons sur nos intérêts légitimes ou ceux de tiers pour les traitements suivants :

• assurer le fonctionnement sûr et stable du site web, de l’application destinée aux clients et du portail partenaires ;
• tenir les journaux de serveur, d’erreurs et de sécurité techniquement nécessaires ;
• protéger contre les abus, les attaques et les accès non autorisés ;
• faire respecter les droits d’accès et séparer les données des différents partenaires ;
• journaliser les modifications importantes pour la sécurité et les activités commerciales ;
• permettre des accès contrôlés et traçables à des fins d’assistance ;
• traiter les demandes générales qui ne sont pas directement précontractuelles ;
• préserver, faire valoir et défendre des droits en justice ;
• utiliser les cookies et le stockage local techniquement nécessaires ;
• enregistrer les paramètres de confidentialité choisis et en conserver la preuve ;
• faire évoluer nos offres sur les plans administratif et technique, pour autant qu’aucune analyse soumise au consentement ne soit utilisée à cette fin.

Nos intérêts légitimes résident notamment dans la fourniture sûre, fiable et économique de nos offres, la protection de nos systèmes et des personnes qui les utilisent, ainsi que la conduite traçable de nos processus commerciaux.

Avant tout traitement fondé sur des intérêts légitimes, il convient d’examiner si les intérêts, les droits ou les libertés des personnes concernées prévalent. Pour les fonctions de statistiques, d’analyse ou de signalement d’erreurs depuis le navigateur qui nécessitent un consentement, nous n’invoquons pas les intérêts légitimes à titre de solution de remplacement.

Absence de décisions individuelles automatisées

Selon les fonctionnalités actuellement documentées, Grüezy ne prend aucune décision individuelle exclusivement automatisée produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne concernée ou l’affectant de manière significative de façon similaire.

Si une telle fonction est introduite à l’avenir, la présente déclaration de protection des données sera adaptée au préalable et les personnes concernées seront informées conformément aux dispositions légales applicables.

Mise à disposition du site

Le site est hébergé chez Vercel. Pour la diffusion et la protection du service, des données techniques de requête telles que l’adresse IP, les informations du navigateur, l’URL consultée et l’heure sont nécessaires. Les images, la vidéo et les polices sont fournies sous forme de fichiers du site. Aucun compte auprès d’une plateforme vidéo externe n’est nécessaire pour la visite guidée.

Lorsque vous nous écrivez

Les liens de contact ouvrent votre programme de messagerie. Le site n’envoie aucun message automatiquement. Si vous nous écrivez, nous utilisons votre adresse e-mail, votre nom et votre message pour vous répondre et discuter de votre intérêt pour Grüezy. Vos e-mails sont traités par Infomaniak Network AG dans des centres de données en Suisse. Nous conservons les demandes jusqu’à 12 mois après leur réception, puis les supprimons, sauf si elles débouchent sur une collaboration.

Analyses facultatives

PostHog et Vercel Web Analytics ne sont chargés qu’après que vous avez autorisé les analyses. PostHog utilise un identifiant de navigateur stocké dans des cookies ou dans la mémoire locale du navigateur pour mesurer les visites et les interactions. Vercel Web Analytics mesure les visites de pages. Ces deux services ne sont pas nécessaires pour la visite guidée et les liens de contact. Vous pouvez modifier votre choix sous Paramètres des cookies, en bas de page. Un retrait du consentement met fin à la collecte d’analyses ; les données déjà reçues par un prestataire ne sont pas supprimées automatiquement pour autant.

Diagnostic technique des erreurs

Sentry aide à détecter les erreurs techniques. L’enregistrement des sessions de navigation est désactivé sur ce site. Les rapports d’erreurs du navigateur sont configurés de manière à omettre les informations sur l’utilisateur, les en-têtes de requête, les cookies, le contenu des requêtes, les paramètres d’URL et l’historique de navigation. Les diagnostics d’hébergement et de serveur peuvent toutefois contenir des données techniques de requête nécessaires à l’analyse d’une erreur.

Votre choix et nos prestataires

Nous conservons votre choix en matière de protection des données pendant 180 jours au plus dans ce navigateur. Si la mémoire du navigateur est bloquée, le choix ne vaut que pour la session de page en cours. Vercel, PostHog et Sentry traitent des données pour le compte de l’exploitant.

Où et pendant combien de temps ces prestataires traitent des données :

• Vercel (Vercel Inc., États-Unis), hébergement : fonctions serveur à Francfort (Allemagne), diffusion par un réseau mondial dont l’emplacement dépend de l’endroit où vous vous trouvez. Journaux techniques 30 jours au plus ; mesure d’audience, uniquement avec votre consentement, 24 mois au plus.
• PostHog (PostHog Inc., États-Unis), analyses, uniquement avec votre consentement : cloud UE à Francfort (Allemagne), conservation 30 jours.
• Sentry (Functional Software Inc., États-Unis), rapports d’erreurs, dans le navigateur uniquement avec votre consentement : région UE en Allemagne, conservation 30 jours.

Selon le droit suisse, l’Allemagne offre un niveau de protection des données adéquat. Ces trois entreprises ont leur siège aux États-Unis ; un accès depuis ce pays est possible. Elles sont certifiées selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework, que le Conseil fédéral reconnaît comme adéquat pour les entreprises certifiées. Des contrats de sous-traitance avec clauses contractuelles types s’appliquent en outre ; vous pouvez obtenir une copie des clauses contractuelles types sur demande.

Vos droits

Vous pouvez demander à l’exploitant l’accès à vos données personnelles ainsi que leur rectification ou leur suppression. Dans la mesure où les conditions légales sont remplies, vous pouvez également demander la limitation du traitement et la remise ou le transfert de vos données, et vous opposer à un traitement, notamment lorsqu’il repose sur des intérêts légitimes. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement aux analyses facultatives sous Paramètres des cookies, en bas de page. La licéité du traitement effectué avant le retrait n’en est pas affectée. Pour les questions relevant du droit suisse de la protection des données, vous pouvez vous adresser au PFPDT. Dans la mesure où le RGPD s’applique, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente de l’UE ou de l’EEE, notamment au lieu de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu de la violation présumée.